lundi 12 janvier 2015

Crédit d’impôts en rénovation par plancher chauffant sec isolé



credit d'impots isolation
Crédit d'impôts isolation

Le Plancher chauffant Caleosol Tradi XPS et ECO+ (depuis le 03/2016) utilisent un isolant sous Acermi. Cet isolant peut donc bénéficier du crédit d'impôts sous certaines conditions. Notamment, il faut obtenir une isolation avec R=3 en tenant compte de toutes les couches d'isolant.
Le plancher chauffant sec permet de maximiser la hauteur d'isolant et de garder le minium pour la chape soit 2 cm.
Le crédit d'impôts est réservé à la vente et pose par des professionnels. Mais l'économie peut être très intéressante.

Extrait du texte de loi sur les réductions d'impôts avec isolation par le sol

B. Dépenses d'isolation thermique

160
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, de volets isolants, de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ouvrent droit au crédit d’impôt.

1. Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

a. Définition

1° Parois concernées
170
Les matériaux d’isolation thermique doivent être posés sur l’une des parois suivantes :
Planchers
Planchers bas sur sous-sol (caves, garages, buanderies), sur vide sanitaire (c'est-à-dire le volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher) ou sur passage ouvert dans les immeubles (pour piétons, voitures, etc…)
Planchers de combles perdus
Plafonds
Plafonds de combles
Murs
Murs en façade ou en pignon. Seule l’isolation des murs existants ouvre droit au crédit d’impôt. La construction d’une seconde paroi, avec aménagement d’un vide d’air entre les deux parois, n’est pas éligible à l’avantage fiscal
Toitures
Toitures terrasses
Rampants de toitures
Le fait que les matériaux soient apposés sur la face interne ou externe des éléments à isoler est indifférent sauf dans le cas des toitures-terrasses où l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe.
Les dépenses concernant les murs, parois et portes intérieurs, à l’exception des planchers sur combles perdus ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie non chauffées, n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
2° Matériaux utilisés
180
Ils se présentent sous la forme de rouleaux, de panneaux composites, de complexes isolants avec plaque de plâtre ou de plaques nues. Cette liste n’est pas limitative.
Isolants
Matériaux les plus couramment utilisés (liste non limitative)
Isolants en fibres minérales
Laines minérales, verre cellulaire, vermiculite et perlite-cellulose, etc.
Isolants en fibres végétales ou animales
Chanvre, liège, ouate de cellulose, feutre de bois, laine de coco, laine de mouton, plumes, laine de lin, etc.
Isolants de synthèse
Polystyrène, polyuréthane, polychlorure de vinyle, etc.

b. Critères requis

190
La résistance thermique correspond à l'aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie calorifique, autrement dit de la chaleur, qui le traverse. La résistance thermique minimale exigée doit être conforme aux normes requises qui varient selon la période concernée.
200
Depuis le 1er janvier 2012, les critères requis pour l’éligibilité au crédit d’impôt des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont repris dans le tableau suivant :
Nature de l’équipement
Critères de performance exigés
Équivalence
Label – Norme - Marquage
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
R >= 3 m². k/W
Marquage CE qui donne la valeur de R ou label ACERMI
(la résistance R figure
sur l’étiquette du produit
ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés)
Murs en façade ou en pignon
R >= 3,7m². k/W
Toitures-terrasses
R >= 4,5 m². k/W
Planchers de combles perdus
R >= 7 m². k/W
Rampants de toiture et plafonds de combles
R >= 6 m². k/W

c. Précisions

210
Les travaux d’isolation thermique des parois opaques doivent, pour être éligibles au crédit d’impôt, mettre en œuvre un matériau isolant possédant une résistance thermique minimale, précisée au 1° du b du 2 de l’article 18 bis de l'annexe IV au CGI (cf. II-B-1-b § 200).
Pour satisfaire à cette condition, seule la résistance thermique du matériau isolant mis en place à l’occasion des travaux d’isolation est prise en considération ; il n'est ainsi pas tenu compte de la résistance thermique des parois faisant l'objet des travaux d'isolation ou d'une éventuelle isolation préexistante.
En revanche, la superposition de couches d'isolants par l'installateur lors de mêmes travaux d'isolation ouvre droit, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d'impôt, le calcul de la résistance thermique des couches superposées s'effectuant alors en additionnant les résistances thermiques de chacune d'elles.
Exemple :
Un contribuable va faire réaliser en année N l’isolation thermique des combles de son habitation principale par la pose d’un isolant en plancher de combles perdus. Avant les travaux, ce plancher disposait déjà d’une faible isolation thermique réalisée grâce à cinq centimètres de laine de roche. L’intéressé décide de renforcer cette isolation en ajoutant une épaisseur supplémentaire de matériau isolant à la couche préexistante.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le contribuable devra donc mettre en place un matériau isolant présentant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².K/W, compte non tenu de la présence de l’isolation thermique préexistante.
Exemple :
L'installation lors de mêmes travaux d'isolation thermique de plafonds de combles de deux couches de laines de verre superposées dont l'addition des coefficients de résistance thermique de chacune d'elles est supérieure ou égale à 7 m² .K/W ouvre droit, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d'impôt.
220
La circonstance que ces dépenses d'isolation thermique des parois opaques soient engagées en vue de l'aménagement de combles ou de greniers ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d'impôt, dès lors que ces pièces sont elles-mêmes situées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et que ces dépenses ont pour objet de permettre une meilleure utilisation du volume existant.
En revanche, lorsque les aménagements concourent, au sens de l’article 279-0 bis du CGI, à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher des locaux existants de plus de 10 %, il y a lieu de considérer que les dépenses engagées au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ne sont pas réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et, en conséquence, qu’elles n’ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Plafond de dépense

B. Dépenses d'isolation thermique

1. Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (sous-plafond)

90
Pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques, la base du crédit d’impôt est constituée du prix du matériau isolant ainsi que du coût de la pose qui s’y rapporte (cf. I-C-2 § 50), retenus toutes taxes comprises (TTC).
Pour les travaux d’isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt comprennent les dépenses de fourniture des matériaux isolants, du parement et du système de fixation associé et les dépenses de pose y afférentes.
Le parement éligible au crédit d’impôt s’entend du revêtement apposé sur la surface extérieure du matériau d'isolation, permettant la pose ultérieure d'éléments d'habillage ou décoratifs. Concernant les murs en façade ou en pignon, les parements communément admis sont les enduits, les plaques de plâtre, le polyester armé et le PVC.
100
Afin de ne plus subventionner des éléments d’habillage ou décoratifs dont la finalité n’est pas environnementale, les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré (3° du b du 1 de l'article 200 quater du CGI).
La liste des matériaux d’isolation thermique éligibles et des parois concernées ainsi que leurs caractéristiques techniques figurent au BOI-IR-RICI-280-10-30 au II-B-1 § 170 et suivants.
Les plafonds de dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques, fixés par l’arrêté du 30 décembre 2010 modifiant à cet effet l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI, s’établissent à :
- 150 € par mètre carré lorsqu’il s’agit de parois opaques isolées par l’extérieur ;
- 100 € par mètre carré lorsqu’il s’agit de parois opaques isolées par l’intérieur.
Ces plafonds s’appliquent toutes taxes comprises (TTC), en multipliant la surface de paroi opaque par le plafond concerné. La somme ainsi calculée ouvre droit au crédit d’impôt au taux en vigueur, dans la limite du plafond global pluriannuel prévu au 4 de l’article 200 quater du CGI (pour plus de précisions sur le plafond global pluriannuel, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-280-30-20.
Remarque :
- conformément aux dispositions du 3° du b du 6 de l’article 200 quater du CGI, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées doit être indiquée sur les factures en distinguant ce qui relève de l’isolation par l’extérieur de ce qui relève de l’isolation par l’intérieur ;
- dans le cas de travaux effectués dans une copropriété, ceux-ci ouvrent droit au crédit d’impôt pour les copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Les plafonds de dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont alors calculés en appliquant cette quote-part à la surface totale des parois opaques isolées.
Exemple 1 : un couple marié effectue en 2014 des travaux d’isolation thermique des parois opaques dans sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 14 000 euros pour 80 m² de façades isolées par l’extérieur.
Le revenu fiscal de référence du contribuable n’excédant pas la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI, il n'est pas tenu d'effectuer un bouquet de travaux pour que les dépenses réalisées soient éligibles que crédit d'impôt. Cette dépense est donc éligible au crédit d'impôt en « action seule ».
Calcul du plafond spécifique : 150 € X 80 m² = 12 000 euros
En l’absence d’autres dépenses éligibles au crédit d’impôt réalisées par le couple dans les quatre années précédentes, le plafond global pluriannuel disponible est de 16 000 euros.
Calcul du crédit d’impôt obtenu : 12 000 € X 15 % (taux en vigueur au 1er janvier 2014) = 1 800 euros.
Exemple 2 : une personne célibataire effectue en 2014 des travaux d’isolation thermique des parois opaques dans sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 15 000 euros pour 120 m² de façades isolées par l’intérieur.
Le revenu fiscal de référence du contribuable n'excédant pas la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI, il n'est pas tenu d'effectuer un bouquet de travaux pour que les dépenses réalisées soient éligibles au crédit d'impôt.
Calcul du plafond spécifique : 100 € X 120 m² = 12 000 euros.
Le plafond global pluriannuel de 8 000 euros pour un célibataire est dépassé.
Calcul du crédit d’impôt obtenu en l’absence d’autres dépenses éligibles au crédit d’impôt réalisées par le contribuable dans les quatre années précédentes : 8 000 € X 15 % = 1 200 euros
110
Pour les travaux d’isolation thermique des planchers bas et toitures, seules les dépenses concernant la fourniture et la pose des matériaux isolants ouvrent droit au crédit d’impôt. Ainsi, les dépenses de fourniture et de pose liées à une éventuelle modification ou reprise de la couverture ou de l’étanchéité de la toiture n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.